Accrochage certificateur : comment traiter un rejet XML et préparer le nouvel envoi ?

Par Lea

le 21 octobre 2026

Générer le XML, déposer le lot, lire le retour et corriger, puis vérifier le nouvel accusé de traitement.

Vous avez préparé un fichier XML d’accrochage, puis l’avez déposé sur le portail certificateur de la Caisse des Dépôts. Un retour signale des erreurs. Avant de modifier les données ou de renvoyer tout le lot, identifiez ce que ce retour décrit réellement.

Une difficulté de lecture du fichier, un rejet de titulaire et un accusé déjà importé appellent des vérifications différentes. Voici une méthode pour organiser le traitement et garder une trace de ce qui reste à transmettre.

Distinguer les étapes de l’accrochage

La génération du XML prépare les données. Le dépôt les transmet au portail. Le retour de traitement permet ensuite de connaître le résultat pour les titulaires concernés. Un fichier généré ne prouve donc pas une transmission réussie ; un accusé de réception ne remplace pas l’accusé de traitement.

Élément disponible Ce qu’il permet de vérifier Ce qu’il ne prouve pas à lui seul
Fichier XML généré Le lot préparé pour transmission Son dépôt et son acceptation
Accusé de réception ou de dépôt La réception du dépôt selon le retour du portail Le résultat individuel de traitement des titulaires
Accusé de traitement Les résultats et erreurs renvoyés pour le lot La correction effective des rejets restants

Identifier le bon fichier de retour

Conservez le fichier transmis et le retour associé avec leur date et leur périmètre. Ne vous fiez pas seulement au nom : rapprochez aussi la certification et le contenu du lot.

Dans Digiforma Certif, l’import attendu pour actualiser les résultats est celui de l’accusé de traitement. L’application contrôle son contenu et bloque un document qui ne correspond pas au retour attendu. Si le fichier n’est pas reconnu, commencez par vérifier sa nature avant de corriger les données des candidats.

Traiter le rejet au niveau du titulaire concerné

Lorsqu’un retour signale un titulaire en erreur, relevez le message et les informations à contrôler. Un échec de rapprochement d’identité ne permet pas toujours de désigner un seul champ fautif. Comparez les données de référence pertinentes au nom de naissance, aux prénoms et aux informations de naissance attendues par la procédure.

Évitez les corrections au hasard pour obtenir une acceptation. Conservez la donnée vérifiée et la raison de la modification. Dans Digiforma Certif, les actions de correction sont distinctes de celle qui remet la candidature dans le prochain lot à générer.

Exemple fictif : un accusé porte sur trois titulaires, dont deux acceptés et un rejeté. La suite du travail porte sur la personne rejetée et le motif signalé. L’existence d’une erreur ne signifie pas que les deux autres transmissions ont échoué.

Comprendre le message « personnes ignorées »

Le même accusé de traitement peut avoir déjà été importé. Un nouvel import de ce contenu peut alors indiquer des personnes « ignorées », même si le premier traitement avait identifié des acceptations et des rejets.

Retrouvez le premier bilan et comparez-le aux statuts des titulaires. Le mot « ignorées » ne doit pas être interprété comme un rejet général. Cette vérification évite de lancer une nouvelle correction sur des dossiers dont le résultat est déjà connu.

Fermer la boucle après le nouvel envoi

Après correction, préparez le périmètre à retransmettre, générez le nouveau fichier selon la procédure applicable, effectuez son dépôt puis récupérez le nouvel accusé de traitement. Vérifiez le résultat de ce lot : la correction locale ne suffit pas à établir l’acceptation par la CDC.

Un suivi simple peut distinguer les titulaires en attente de retour, ceux acceptés et ceux dont une erreur reste à traiter. Associez chaque correction au retour qui l’a motivée. Vous pourrez ainsi savoir quelle étape est réellement terminée.

Utiliser les formats et consignes en vigueur

Les modèles, schémas XML et messages de traitement peuvent évoluer. Avant un nouveau lot, consultez la documentation du portail certificateur de la Caisse des Dépôts et les informations de votre logiciel. Un ancien fichier d’exemple n’est pas une garantie de conformité au format attendu aujourd’hui.

Notre guide de l’accrochage certificateur présente la démarche générale. L’aide sur les accusés de traitement détaille l’exploitation des retours dans Digiforma Certif.

Pour approfondir ce sujet

Découvrez comment organiser le suivi de vos transmissions et des corrections dans Digiforma Certif.

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