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Accrochage certificateurs
Suivi de l’insertion professionnelle
Mis à jour le 15 octobre 2026.
Les demandes d’enregistrement au RNCP déposées sur demande sont examinées au regard de l’article R. 6113-9 du Code du travail. Sa rédaction issue du décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 s’applique aux demandes transmises à France compétences à compter du 1er octobre 2025. Elle conserve une numérotation de 1° à 9° et comprend notamment les ajouts 2° bis et 2° ter.
Les critères d’examen applicables
Les repères ci-dessous synthétisent les critères ; le texte réglementaire précise leur portée et les cas particuliers.
1° — Adéquation du métier et des emplois occupés
Relier les emplois occupés par les titulaires au métier visé par le projet.
2° — Effet sur l’accès ou le retour à l’emploi
Analyser l’insertion des titulaires et la comparer à celle de certifications visant des métiers proches.
2° bis — Réalité des moyens mis en œuvre
Décrire les moyens techniques, pédagogiques et d’encadrement effectivement mobilisés pour les promotions examinées.
2° ter — Adéquation des actions aux référentiels
Montrer le lien entre les actions réalisées et les activités et compétences visées.
3° — Qualité et cohérence des référentiels
Articuler activités, compétences et évaluations. Selon le métier, intégrer les transitions écologique et numérique, la prévention en santé et sécurité, le handicap et l’accessibilité.
4° — Procédures de contrôle
Organiser le contrôle des actions et des modalités d’évaluation, y compris dans le réseau habilité.
5° — Contraintes du métier
Prendre en compte les exigences légales et réglementaires de l’activité visée.
6° — Accès par la VAE
Prévoir la possibilité d’obtenir la certification par validation des acquis de l’expérience.
7° — Cohérence des blocs
Définir des blocs cohérents et les modalités d’évaluation propres à chacun.
8° — Correspondances, le cas échéant
Justifier les correspondances totales entre certifications, partielles entre blocs, ou entre blocs et certifications du RS.
9° — Association des branches, le cas échéant
Décrire la participation des CPNE à l’élaboration ou à la validation des référentiels.
Quelles promotions de titulaires analyser ?
Le II de l’article R. 6113-9 précise les titulaires à prendre en compte et la disponibilité des données relatives à l’année civile en cours et à l’année précédente. Pour une première demande, il s’agit des personnes ayant réussi les évaluations correspondant au projet. Lorsque les données présentées ne portent que sur une seule année, l’enregistrement est limité à trois ans au maximum. Pour un renouvellement, l’analyse porte sur les titulaires de la certification précédemment enregistrée.
Le texte prévoit aussi un cas particulier pour certaines premières demandes lorsqu’un enregistrement au RNCP est requis pour exercer une activité en application d’une norme internationale ou d’un texte : les critères 1° à 2° ter ne s’appliquent alors pas. Les procédures simplifiées relatives aux métiers émergents relèvent également de leurs conditions propres.
Constituer un dossier étayé
Documentez les emplois, la méthode de suivi et les résultats d’insertion, les moyens réellement mobilisés, les évaluations et le contrôle des partenaires. Présentez les pièces et analyses en cohérence avec le projet, les promotions concernées et la procédure de dépôt. Le Vademecum 2026 accompagne cette préparation.
Avec Digiforma Certif, vous pouvez organiser vos référentiels, le suivi des enquêtes d’insertion professionnelle et les opérations du parcours de certification. Pour mettre en œuvre votre référentiel, découvrez le module d’évaluation certificative : des épreuves reliées aux compétences, des corrections et des résultats exploitables dans le parcours. Le logiciel facilite la gestion et la constitution des éléments de suivi ; la décision d’enregistrement appartient à France compétences.
