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Suivi de l’insertion professionnelle
Depuis le décret du 6 juin 2025, le paysage de la certification professionnelle en France est entré dans une ère de surveillance accrue. Pour les certificateurs, la question n’est plus seulement de savoir comment diffuser un titre, mais comment sécuriser juridiquement et opérationnellement sa validité face aux contrôles de France Compétences.
Dans ce nouvelle atelier OC Connect, notre invitée, Christine Lancesseur, juriste et experte en certification (Quatre & Associés), a comparé les deux modèles de collaborations qui se présentent aux certificateurs : le réseau d’habilités et la co-certification.
La Co-certification : La force de la collégialité
Contrairement au réseau, la co-certification est un modèle collégial où la responsabilité et la gouvernance sont partagées entre deux ou plusieurs entités.
Liberté contractuelle : Contrairement aux réseaux de partenaires, la convention de co-certification ne contient pas de mentions obligatoires imposées, laissant plus de souplesse aux partenaires.
Partage des ressources : Elle permet de mutualiser les coûts d’ingénierie, les moyens humains et administratifs.
Légitimité renforcée : S’associer à un co-certificateur expert sur un secteur spécifique est un levier puissant pour démontrer la légitimité demandée par France Compétences lors du dépôt.
Le Réseau de Partenaires Habilités : Une hiérarchie sous surveillance
Le modèle classique du réseau de partenaires est hiérarchique. Le certificateur est l’unique détenteur de la mission de service public et habilite des organismes de formation (OF) pour dispenser les parcours ou organiser les évaluations.
Avantage : Permet une expansion géographique rapide et un modèle économique basé sur des redevances.
Risque majeur : Le certificateur est seul responsable de la qualité de toute la chaîne. Une défaillance d’un partenaire (fraude, évaluation non conforme) peut entraîner la perte pure et simple de la certification.
Point de vigilance : France Compétences impose désormais des mentions obligatoires dans les conventions. De plus, un certificateur ne peut théoriquement pas refuser un partenaire qui respecte tous les critères du règlement, ce qui limite la maîtrise stratégique du réseau.
Les points critiques pour sécuriser votre certification
Qu’importe le modèle choisi, la conformité repose sur trois piliers identifiés durant l’atelier :
La cohérence référentielle : Le référentiel de formation doit impérativement découler du référentiel activité/compétences pour éviter tout écart.
La transparence de la communication : Il est désormais obligatoire d’afficher le titre exact de la certification sur tous les supports pour éviter de tromper les candidats.
Le contrôle opérationnel : Le certificateur doit prouver qu’il contrôle réellement ses partenaires via des audits documentaires, des captures d’écran des sites web ou une présence lors des jurys.
Quel modèle pour votre stratégie ?
Si le réseau d’habilités favorise une expansion rapide (croissance externe), il exige une structure de contrôle quasi-industrielle pour éviter les sanctions. La co-certification, bien que plus complexe administrativement, offre une sécurité supérieure et un réel partage des responsabilités.
Pour aller plus loin, consulter le replay de notre atelier :
