Accrochage automatique auprès de la Caisse des Dépôts, quel rythme choisir ?

Digiforma Certif automatise l’envoi à la Caisse des Dépôts des données des titulaires pour toutes les certifications RNCP et RS soumises à l’obligation d’accrochage. La fréquence des envois est définie avec votre organisme, en fonction de votre activité et de vos besoins. Nous recommandons généralement un envoi par mois.

Quel délai respecter pour transmettre les données des titulaires ?

L’article R. 6113-17-2 du Code du travail fixe un délai maximal de trois mois à compter de la délivrance de chaque certification pour transmettre les données au système d’information du compte personnel de formation (SI-CPF). Le texte fixe une échéance par certification délivrée et laisse à l’organisme le choix de son calendrier d’envoi. Une cadence mensuelle permet de respecter ce délai dès lors que chaque dossier est effectivement transmis à temps. Consulter l’article R. 6113-17-2 du Code du travail et les indications de la Caisse des Dépôts.

Par exemple, pour une certification délivrée le 12 septembre, le délai court jusqu’au 12 décembre. Un envoi organisé à la fin du mois de septembre laisse du temps pour vérifier le retour de traitement et, en cas de rejet, engager la correction avant cette échéance.

Pourquoi recommandons-nous un rythme mensuel ?

Pour la plupart des organismes, un envoi mensuel permet de regrouper les dossiers et de conserver une marge avant l’échéance de trois mois. Cette recommandation s’inscrit dans notre démarche de sobriété numérique, qui vise notamment à éviter les requêtes et les traitements automatiques superflus. Nous proposons de définir avec vous une fréquence proportionnée à vos besoins. Découvrir notre démarche RSE et nos pratiques numériques.

Comment suivre un rejet après la transmission ?

Dans Digiforma Certif, vous retrouvez le résultat du traitement et le motif des rejets. Une fois les données corrigées, votre équipe organise la remise en transmission des dossiers concernés. Notre démonstration suit ce parcours avec des dossiers fictifs et un retour CDC simulé. Voir la démonstration du traitement d’un rejet CDC.

Vous souhaitez définir le rythme d’accrochage adapté à votre organisme ? Demandez une démonstration de Digiforma Certif.